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Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site Economie Quebec (https://economiequebec.ca), exploité depuis le Québec, Canada. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en souscrivant à un forfait payant, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du service
Economie Quebec propose du contenu éducatif et informatif sur l'économie, la bourse, la fiscalité et les finances personnelles au Québec. Le site comprend des articles gratuits, des outils de calcul, des données de marché, une infolettre, des forfaits Premium et Pro, ainsi que des formations en ligne.
Le contenu vise à informer et à éduquer. Il ne constitue pas un conseil en placement, en fiscalité ou en droit des valeurs mobilières.
2. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (tableau de bord, alertes, formations, abonnements) exigent la création d'un compte via notre prestataire d'authentification (Supabase). Vous devez fournir une adresse courriel valide et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
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3. Forfaits Premium et Pro (Stripe)
Les abonnements payants sont facturés par Stripe en dollars canadiens (CAD). Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables lorsque requises par Stripe.
Un essai gratuit de 7 jours peut être offert pour les nouveaux abonnés Premium ou Pro, selon les conditions affichées au moment de l'inscription. À l'issue de l'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif en vigueur, sauf annulation avant la fin de la période d'essai.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte ou le portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est garanti, sauf disposition légale contraire.
En cas de défaut de paiement, d'annulation ou de rétrogradation, l'accès aux contenus et outils réservés aux membres payants peut être suspendu immédiatement.
4. Formations en ligne
Les formations proposées sur le site sont des contenus éducatifs structurés (modules, leçons, quiz). L'accès peut être inclus dans un forfait ou acheté séparément selon l'offre affichée.
L'achat d'une formation confère une licence personnelle, non transférable et non exclusive. Il est interdit de copier, revendre, redistribuer ou partager publiquement le matériel pédagogique sans autorisation écrite.
5. Contenu gratuit, publicité et liens d'affiliation
Certaines pages gratuites peuvent afficher des annonces publicitaires via Google AdSense ou d'autres réseaux, lorsque activés. Les annonces sont clairement distinguées du contenu éditorial.
Le site peut contenir des liens d'affiliation vers des courtiers, plateformes ou services financiers. Si vous ouvrez un compte ou effectuez un achat via ces liens, nous pouvons recevoir une commission sans coût supplémentaire pour vous. Les liens affiliés sont identifiés lorsque pertinent.
Des contenus sponsorisés ou partenariats peuvent être publiés ; ils seront identifiés comme tels.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, graphiques, outils, marques et logos de Economie Quebec sont protégés par le droit d'auteur et les lois applicables. Toute reproduction, extraction systématique de données ou réutilisation commerciale sans autorisation est interdite.
7. Données de marché et outils
Les cotations, indicateurs économiques et résultats des calculateurs proviennent de sources tierces (ex. FMP, Finnhub) et sont fournis « tels quels ». Des retards, erreurs ou interruptions peuvent survenir.
Les outils (screener, backtester, simulateurs) sont des aides à la réflexion ; leurs résultats ne garantissent aucune performance future.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi québécoise, Economie Quebec et ses auteurs ne sont pas responsables des pertes financières, dommages indirects ou décisions prises sur la base du contenu du site.
Le site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'exactitude exhaustive de toutes les informations publiées.
9. Modifications et résiliation
Nous pouvons modifier ces conditions, les tarifs ou les fonctionnalités du site. Les changements importants seront publiés sur cette page avec une date de mise à jour.
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10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
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